Juriste confirmé en droit des sociétés f/h
Famille de fonction : Juridique et Compliancejmhayoun@medsearch.info
Description du poste et des missions
L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant en France. Les missions de l’Ordre sont fixées par le Code de la santé publique, elles couvrent la défense de la légalité, de la moralité et des devoirs professionnels, la défense de l’indépendance de la profession, la compétence des pharmaciens, la promotion de la santé publique, la qualité des soins et la sécurité des actes professionnels. L’Ordre des Pharmaciens regroupe plus de 74.000 professionnels répartis en 7 sections selon le mode d’exercice des pharmaciens (officinaux, hospitaliers, industriels, biologistes, distributeurs…). L’Ordre emploie 200 personnes, réparties entre le Conseil National et les Conseils Centraux situés à Paris, et les 21 Conseils Régionaux à travers toute la France. Ces conseils sont composés de membres élus et de membres nommés. Des services communs interviennent pour l’ensemble des conseils (Affaires Publiques, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, DTS, DAF, DOSI, DRH…). La section G représente les pharmaciens biologistes exerçant dans des laboratoires de biologie médicale des secteurs public ou privé. Elle gère près de 6.700 professionnels et environ 4.000 structures. La section G compte une dizaine de collaborateurs. Afin de renforcer la structure, nous recherchons un Juriste confirmé en droit des sociétés f/h.
Sous l’autorité du Chef de Service de la Section, vous prenez en charge l’analyse juridique des dossiers d’inscription des sociétés, notamment des SEL (sociétés d’exercice libéral), des SCP (sociétés civiles professionnelles) et des SPFPL (sociétés de participations financières de profession libérale). Ce travail fait donc appel à des connaissance en droit des sociétés, également en droit communautaire et en droit de la santé. Vous gérez les contacts avec les pharmaciens biologistes ainsi que leurs conseils (avocats, experts comptables…), mais également les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux de l’Ordre des Médecins.
Vous pourrez être sollicité sur des sujets variés tels que la conduite d’études de projets de textes législatifs et réglementaires applicables aux biologistes, ou encore sur la responsabilité médicale, la déontologie, le développement professionnel continu, la loi anti-cadeaux, les recours en contentieux… Vous conduirez une veille juridique et vous produirez des analyses, des notes, des synthèses et des recommandations. Vous prendrez également en charge les questions relatives à la conformité au RGPD ders structures que vous suivez. L’encadrement d’une juriste junior pourra également entrer dans le périmètre des responsabilités du poste.
Profil souhaité
Vous êtes de formation supérieure en droit des sociétés et votre expérience d’au minimum 5 ans, acquise en entreprise, en cabinets d’avocats ou d’expertise comptable, vous a permis de développer des qualités d’analyse de dossiers (instruction, vérifications de pièces, montages juridiques …), ainsi que de très bonnes aptitudes rédactionnelles. Vous avez en particulier travaillé sur des questions de cession et de fusion d’entreprises. Vous êtes par ailleurs rigoureux, précis, avec des capacités d’analyse et de synthèse, des qualités rédactionnelles reconnues et une véritable aisance relationnelle (travail en équipe et contacts extérieurs). Ce poste cadre est basé à Paris 8ème. Nous vous offrons de très bonnes conditions de travail et de rémunération, assorties de différents avantages (prévoyance/mutuelle, tickets restaurant, Pee-Perco...), et surtout l’opportunité de rejoindre une organisation de santé de premier plan animée d’une mission de service public.
Salaire : 40/55 K€, voire un peu plus, à négocier en fonction de l’expérience du(de la) candidat(e).
Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) au cabinet MedSearch, à l’adresse contact@medsearch.info, en mentionnant la référence 2138.