Juriste RGPD pour la DAJ F/H
Famille de fonction : Juridique et Compliancejmhayoun@medsearch.info
Description du poste et des missions
L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant en France. Défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle, ses missions, fixées par le Code de la santé publique, vont du respect des devoirs professionnels à la défense de l’indépendance de la profession, en passant par la compétence des pharmaciens et la promotion de la santé publique, de la qualité des soins et de la sécurité des actes professionnels. L’Ordre des Pharmaciens regroupe plus de 74.000 professionnels, il est organisé en « sections » selon le mode d’exercice des pharmaciens (officinaux, hospitaliers, industriels…). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris. Le Conseil national coordonne l’action des conseils centraux et est qualifié pour représenter la profession pharmaceutique auprès des autorités et des organismes publics. L’Ordre est composé d’élus et de salariés qui travaillent ensemble pour faire vivre l’institution. L’Ordre emploie 200 personnes, réparties entre le Conseil National et les Conseils Centraux situés à Paris et les Conseils Régionaux à travers toute la France. Sous l’autorité du Directeur Général, des services communs interviennent pour l’ensemble des conseils (Affaires Publiques, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, DTS, DAF, DOSI, DRH…). La Direction des Affaires Juridiques (15 personnes) accompagne sur le plan juridique les sections et les directions de l’Ordre dans la réalisation de leurs projets ; elle délivre des analyses juridiques ; elle élabore des propositions de texte, des délibérations du conseil national et des avis ; elle suit les contentieux de l’Ordre et met en œuvre les programmes de conformité tels que le RGPD, la concurrence et la stratégie de défense des marques collectives de la pharmacie ; elle pilote par l'intermédiaire du Greffe l’action disciplinaire et administrative des dossiers examinés par le Conseil national et sa chambre de discipline.
La Direction des affaires juridiques de l’Ordre des pharmaciens recherche un juriste chargé des questions en lien avec l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à l’activité des conseils de l’Ordre et, plus largement, de toute question intéressant les données personnelles, les données de santé ou encore les données publiques. Le juriste en charge des questions RGPD pourra intervenir en appui des projets concernant le dossier pharmaceutique mis en œuvre par le Conseil national de l’Ordre des et devra mettre en application le programme de conformité élaboré en matière de RGPD comprenant notamment des actions de formation, l’élaboration d’outils de pilotage adaptés et la mise à jour de la documentation. Il sera amené à réaliser les analyses juridiques sur les dossiers confiés à la DAJ nécessitant une bonne connaissance de l’actualité du secteur. Si vous êtes désireux d’apporter vos compétences au service d’une institution dont les missions la conduisent à accompagner des professionnels de santé pour mieux cerner une réglementation complexe, en élaborant par exemple des outils adaptés en collaboration avec des autorités, tout en évoluant au sein d’une équipe dynamique aux compétences variées, nous vous invitons à postuler. Cette expérience vous permettra également d’appréhender toutes les actions qu’un ordre professionnel peut mettre en œuvre pour veiller au respect, par les pharmaciens, des règles de déontologie et pour défendre l’indépendance et l’honneur de la profession au service des patients.
Profil souhaité
Vous êtes issu(e) d’une formation supérieure de type Master 2 en droit (public/privé), avec une connaissance du RGPD et des textes applicables aux ordres professionnels. Vous disposez d’une expérience professionnelle dans le secteur RGPD et d’une bonne expertise en matière de protection des données personnelles. Une expérience préalable dans des organismes professionnels sera appréciée. Une bonne connaissance des règles applicables au dossier pharmaceutique et des règles relatives à l’accès aux données administratives est souhaitée. Par ailleurs, vous êtes reconnu pour votre rigueur, votre dynamisme, votre esprit d’équipe, votre autonomie et votre capacité d’adaptation. Ce poste cadre en CDI est basé à Paris 8ème (Parc Monceau). Nous vous offrons de très bonnes conditions de travail et de rémunération, assorties de différents avantages (prévoyance / mutuelle, PEE et PERCO, titre restaurant, Charte du télétravail...), et surtout l’opportunité de rejoindre une organisation de santé de premier plan animée d’une mission de service public.
Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) au cabinet MedSearch en mentionnant la référence 2134.
Salaire sur 13 mois pouvant aller de 45 K€ à 60 voire 65 K€ selon le profil et l’expérience du(de la) candidat(e).