Juriste Numérique et Protection des données en santé

Description du poste et des missions

À propos du Leem 

Le Leem est l’organisation professionnelle des entreprises du médicament opérant en France.

Le Leem compte près de 200 entreprises adhérentes, dont 50% de TPE/PME, exerçant une activité de recherche et développement, de fabrication, d'exploitation et de distribution de médicaments à usage humain. Le secteur emploie près de 100 000 personnes dans plus de 150 métiers, et est présent sur la totalité du territoire français avec 271 sites de production, dont 32 de bioproduction.

Le Leem est au cœur des enjeux de l’industrie du médicament. Interlocuteur des décideurs politiques, le Leem se veut force de propositions pour promouvoir l’attractivité industrielle de la France et conduire une politique de santé axée sur les besoins des patients qui tienne à la fois compte du retour des innovations thérapeutiques et de l’objectif de maîtrise des dépenses de santé.

Le Leem porte la voix du secteur auprès des institutions et a à cœur de valoriser l’image des entreprises du médicament.

Au sein du Leem, la Direction Juridique, Fiscale et Conformité, assure d’une part la sécurisation des activités du Leem, et d’autre part la conduite des travaux et l’anticipation et le suivi des évolutions de l’environnement et de la réglementation relative au médicament en France et en Europe.

Finalité du poste 

Dans le cadre d’un remplacement pour congé maternité, le Leem recrute un ou une Juriste Numérique et Protection des données en santé en CDD. 

Sous la responsabilité de la Directrice juridique et conformité et dans le cadre de la feuille de route stratégique du Leem, vous contribuez à la mise en œuvre des actions juridiques soutenant : 

• 
  

  le déploiement du numérique et de l’intelligence artificielle en santé ; 

  
  

• 
  

  la protection des données personnelles de santé ; 

  
  

• 
  

  la protection de la propriété intellectuelle. 

  
  

Grâce à votre connaissance des enjeux liés aux données de santé et des doctrines des autorités nationales et européennes, notamment de la CNIL et du CEPD, vous analysez et mettez en perspective les évolutions juridiques nationales, européennes et internationales applicables au secteur du médicament. 

Vous apportez également votre appui en interne au respect et au suivi des obligations du Leem en matière de protection des données personnelles. 

Vos principales missions 

Piloter les travaux juridiques de fond 

Vous identifiez les problématiques et contribuez à l’élaboration des positions sectorielles portées par le Leem en matière de développement du numérique en santé, de protection des données personnelles de santé et de protection de la propriété intellectuelle. 

À ce titre, vous : 

• organisez et pilotez les travaux des instances du Leem réunissant les experts du secteur ; 

• travaillez en transversalité avec les différentes directions du Leem sur les projets comportant des enjeux numériques, de données de santé ou de propriété intellectuelle ; 

• apportez votre expertise juridique aux équipes concernées, notamment sur les essais cliniques, l’usage des données de santé, y compris les travaux sur l’Espace européen des données de santé, l’intelligence artificielle, la protection brevetaire et la propriété intellectuelle. 

Anticiper les évolutions réglementaires et porter les positions du secteur 

Vous assurez le suivi des grandes échéances nationales, européennes et internationales relevant de votre périmètre. 

Vous êtes notamment en charge de : 

• coordonner les contributions du Leem aux travaux conduits par les autorités publiques en matière de données de santé, notamment la CNIL, les ministères chargés de la Santé et de l’Industrie et la Plateforme des données de santé ; 

• suivre l’évolution des réglementations et analyser leur impact pour les entreprises du médicament ; 

• contribuer aux positions du Leem dans le cadre des concertations publiques et des retours d’expérience multipartites ; 

• représenter les enjeux du secteur en matière de données de santé, de propriété intellectuelle, de numérique, d’intelligence artificielle et de cybersécurité ; 

• porter la voix du secteur lors de réunions, conférences et séminaires, en France, au niveau européen et à l’international. 

Votre périmètre pourra notamment couvrir l’Espace européen des données de santé, le règlement européen sur l’intelligence artificielle, NIS 2 et les autres évolutions relatives à la cybersécurité. 

Accompagner les entreprises adhérentes 

Vous apportez aux adhérents du Leem un appui opérationnel dans vos domaines d’expertise. 

À ce titre, vous : 

• conseillez et accompagnez les entreprises adhérentes sur leurs problématiques juridiques ; 

• rédigez et diffusez des notes, analyses, synthèses et supports d’information ; 

• contribuez à l’organisation et à l’animation d’événements d’information. 

Contribuer à la conformité interne du Leem 

Vous participez à la mise en œuvre et au suivi des obligations du Leem en matière de protection des données personnelles et accompagnez les équipes internes sur ces sujets. 

Profil recherché 

Vous êtes titulaire d’un Master 2 en droit, idéalement spécialisé en droit de la santé, droit du numérique ou protection des données personnelles. Vous justifiez, de préférence, d’au moins 2 années d’expérience professionnelle acquise au sein d’un laboratoire pharmaceutique, d’une autorité de santé ou d’un cabinet d’avocats. 

Votre parcours vous a permis de développer une expertise reconnue en matière de protection des données personnelles et, plus largement, sur les enjeux juridiques du numérique en santé. 

Vos compétences et qualités 

• Vous maîtrisez la doctrine de la CNIL et du CEPD, notamment en matière de données de santé et de recherche. 

• Vous disposez de solides capacités d’analyse juridique et rédactionnelle. 

• Vous êtes curieux ou curieuse, rigoureux ou rigoureuse et appréciez les problématiques complexes. 

• Vous avez l’expérience des projets transverses et savez animer des réflexions collectives afin de faire émerger des positions partagées. 

• Vous adaptez votre communication à votre public et à l’objectif recherché : présentation orale, support visuel, note de position, synthèse ou atelier de travail. 

• Vous êtes pédagogue et savez rendre accessibles des sujets juridiques et techniques complexes. 

• Vous faites preuve d’agilité, de proactivité et de discernement. 

• Vous savez concilier des travaux de fond avec le traitement de demandes ponctuelles dans des délais contraints. 

• Vous avez le sens de la confidentialité et appréciez le travail en équipe. 

• Votre niveau d’anglais vous permet d’intervenir et de présenter des contenus techniques dans le cadre de réunions internationales. 

Conditions du poste 

Contrat 

CDD de remplacement dans le cadre d’un congé maternité 

Statut 

Cadre 

Temps de travail 

Forfait jours 

Rémunération 

Selon profil et expérience 

Lieu 

Paris 17e 

Autres informations 

Télétravail selon les modalités applicables au sein du Leem

Pour candidater 

Si vous êtes intéressé(e) par ce poste, nous vous invitons à adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à : recrutement@leem.org.

Informations du recruteur

Lieu de la mission