Juriste droit public/contentieux administratif pour la section G - f/h
Famille de fonction : Juridique et Compliancejmhayoun@medsearch.info
Description du poste et des missions
L’Ordre des Pharmaciens est une organisation regroupant tous les pharmaciens exerçant en France. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, il est mobilisé sur des sujets d'exercice professionnel. Ses missions, fixées par le Code de santé publique, portent sur le respect des devoirs professionnels des pharmaciens, la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession, la compétence des pharmaciens, la santé publique, ainsi que la qualité et la sécurité des soins. C’est une organisation de droit privé chargée d’une mission de service public. L’Ordre regroupe près de 74.000 professionnels répartis en 7 sections selon leur activité (titulaires d’officine, fabricants ou exploitants, distributeurs, adjoints d’officine, résidents des DROM-COM, pharmaciens biologistes, hospitaliers). Chacune des 7 sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris. Par ailleurs, l’Ordre est présent dans les régions par le biais de 12 Conseils Régionaux. Le Conseil National coordonne l’action des Conseils Centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est également qualifié pour représenter la pharmacie auprès des autorités et des organismes publics. Il peut enfin se porter partie civile devant toute juridiction en cas de préjudice à l'intérêt collectif de la profession. Ces différentes instances (le Conseil National, les Conseils Centraux à Paris, et les 12 Conseils Régionaux) sont composées de membres élus et de salariés. L’Ordre emploie au total un peu plus de 200 salariés. Sous l’autorité hiérarchique de la Direction générale, plusieurs Directions interviennent pour l’ensemble des Conseils : Affaires publiques, Affaires internationales, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, Ressources Humaines, Exercice Professionnel…
La Section G regroupe les pharmaciens biologistes des secteurs public et privé. Elle compte près de 6700 professionnels exerçant dans plus de 4.000 laboratoires de biologie médicale. Composé de plusieurs conseillers, le Conseil central de la section G assume des missions administratives (tenue du Tableau, enregistrement des modifications d’exploitation des laboratoires, avis relatif à la loi anti-cadeaux, Développement Professionnel Continu, certification, qualification ordinale en biologie médicale des pharmaciens, docteurs juniors, délivrance des certificats de remplacement aux internes en biologie médicale …) et disciplinaires (instruction et jugement des plaintes). Il siège également dans de nombreuses instances (Commission Nationale de Biologie Médicale, COFRAC, Agence de la Biomédecine…), il participe à la définition des compétences nécessaires pour l'exercice de la biologie médicale, tant pour les formations initiales que pour le DPC, il répond aux questions liées à l’exercice et l’organisation de la biologie médicale. La section G compte une équipe de 14 personnes dont une cheffe de service, une adjointe à la cheffe de service, une pharmacienne biologiste - chargée de mission, une secrétaire de direction, un pôle administratif composé de 6 personnes et un pôle juridique composé de 4 personnes.
Pour faire suite à une promotion interne, nous recherchons un.e Juriste en droit public (f/h) qui assumera principalement des missions de droit public et de contentieux administratif (disciplinaire). Sous l’autorité de la Cheffe de Service de la Section, vous prenez principalement en charge le greffe disciplinaire et de la section des assurances sociales de la section (délais, appui aux conseillers en charge des conciliations et rapports de plainte, relecture / rédaction de courriers, suivi de tableaux de bord) ainsi que la gestion des signalements. Le poste est également ouvert à d’autres missions telles que l’étude de projets de textes législatifs et réglementaires, la veille juridique, l’élaboration de notes juridiques relatives au secteur de la biologie, le suivi du traitement des dossiers relatifs à la loi anti-cadeaux (LAC) et au contrôle du développement professionnel continu (DPC) et certification, ainsi que le suivi des questions RGPD.
Profil souhaité
De formation supérieure en droit public (Master 2), vous disposez d’une première expérience de 5 à 7 ans dans la gestion de contentieux administratif, dans une administration, une institution, un ordre professionnel, un cabinet d’avocats, ou dans une juridiction administrative (assistant de justice, assistant du contentieux). La connaissance du secteur de la santé, de la pharmacie et/ ou de la biologie serait très appréciée, ou à défaut la connaissance d’un secteur réglementé. Vos expériences vous ont permis de développer des qualités d’analyse (raisonnement juridique) et de synthèse, des capacités rédactionnelles (synthèse, précision, rigueur, aisance et qualité), une aisance avec les outils informatiques (logiciels métiers internes, Pack Office, Google Workspace). Vous êtes autonome dans la conduite des dossiers (organisation du temps, respect des délais, réactivité), vous êtes méthodique et rigoureux, vous avez un très bon relationnel (contacts internes avec les autres directions ou sections, les conseillers ordinaux et contacts externes), vous êtes force de propositions, avec un fort esprit d’équipe, et enfin des qualités de discrétion et le sens de la confidentialité.
Ce poste cadre en CDI est basé à Paris 8ème (métro Monceau). Nous vous offrons de très bonnes conditions de travail et de rémunération, assorties de différents avantages (mutuelle, prévoyance, épargne salariale, tickets restaurant, charte du télétravail…) et surtout l’opportunité de rejoindre une organisation de premier plan animée d’une mission de service public.
Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) au cabinet MedSearch en mentionnant la référence 2161.
Salaire sur 13 mois dans une fourchette entre 40 et 49 K€ bruts/an, à négocier en fonction du profil et de l’expérience du.de la candidat.e.