Juriste Contrats / Propriété Intellectuelle

Description du poste et des missions

Contexte :

Au sein du CHU Grenoble Alpes la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) accompagne, soutien et assure la gestion des projets de recherche menés par les équipes du CHU.

Le service juridique est en charge de la négociation, de la rédaction et de la gestion de l'ensemble des contrats liés au projet de recherche. Il assure également le lien avec les partenaires dans le cadre de la gestion et de la valorisation des résultats de recherche et des titres de propriété intellectuelle.

La DRCI est en charge du respect des missions du promoteur et/ou du responsable de traitement dans le cadre de recherche clinique impliquant ou non la personne humaine.

Objectif :

Participer, sous l’autorité du responsable de service, à l’élaboration, la négociation et le suivi de l’exécution des contrats liés aux projets de recherche du CHU Grenoble Alpes.

Missions :

1. Négocier, rédiger et assurer le suivi des différents contrats avec les partenaires industriels et académiques (contrat de collaboration, consortium, accord de confidentialité, contrat de prestations de services, contrat d’essai clinique...) 


2. Négocier, rédiger et assurer le suivi des opérations de valorisation des résultats de recherche.


3. Assurer la consultation et la veille juridique en matière de droit des contrats, droit de la santé, loi informatique et liberté, et droit pharmaceutique.


4. Assurer la sécurisation juridique des activités contractuelles


5. Participer au suivi juridique de l’exécution des contrats


6.  Renseigner les tableaux de bord liés à l’activité et participer à l’activité de la DRCI

• Quotité de travail à 100%


• Prise de poste rapide


• CDD 6 mois renouvelable


• Rémunération en référence aux grilles de la fonction publique hospitalière.


• Pour toutes questions relatives à la fonction vous pouvez contacter :

Anastasia METZ - ametz@chu-grenoble.fr – 04 76 76 68 25

Profil souhaité

Expérience et compétences requises :

Junior / Expérience réussie en tant que juriste dans un CHU, dans une entreprise pharmaceutique, ou dans un organisme de recherche en lien avec la recherche clinique (< 2 ans)

Qualités requises

Autonomie, pragmatisme, et rigueur

Grandes capacités rédactionnelles

Capacité réelle à travailler sur des projets transversaux.

Expérience de la négociation contractuelle

Bon sens relationnel, capacité à convaincre.

Maitrise de la règlementation relative à la protection des données personnelles

Un anglais courant, tant à l'écrit qu'à l'oral est exigé

.Formation requise

Master 2 en Droit des contrats / Propriété Intellectuelle / Droit de la Santé

Informations du recruteur

Lieu de la mission