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Préambule

Les présentes conditions générales d'appliquent à toutes les personnes utilisatrices de la partie RECRUTEURS du site www.emploi.leem.org (ci-après "le Site") : consultation des candidatures et des informations emploi/métiers, dépôt d'annonces offres d'emploi et stages sur le site, contact de candidats.

1/ Objectifs

Ce Site est destiné aux candidats et recruteurs du secteur des industries de santé en France, à l'exclusion de tout autre secteur industriel ou commercial. Le Site www.emploi.leem.org n'est pas destiné aux praticiens de santé (pharmaciens d'officine, médecins praticiens, infirmières, kinésithérapeutes, etc.). Il est ouvert aux prestataires des industries de santé. Il a pour but de mettre à disposition un outil permettant de publier et consulter des offres d'emploi ainsi que des candidatures. Cet outil ne peut être utilisé que dans le cadre d'un recrutement donnant lieu à un contrat de travail ou une convention de stage.

2/ Conditions d'obtention de codes d'accès

Pour accéder à l'espace recruteurs du site www.emploi.leem.org, les utilisateurs doivent faire la demande de codes d'accès auprès des administrateurs du Site via le formulaire disponible en ligne.
Les services de l'espace recruteurs du site sont gratuits.
L'espace recruteur est accessible :

• aux personnes chargées de recrutement appartenant à un laboratoire adhérent du Leem
• aux personnes chargées de recrutement appartenant à une entreprise du secteur des industries de santé
• aux personnes appartenant à une société prestataire en recrutement pour les industries de santé
• aux personnes chargées de recrutement appartenant à une entreprise prestataire des industries de santé (CRO, agence de communication santé, etc).
• aux personnes chargées de recrutement appartenant à un organisme public du domaine de la santé

Les webmails (type gmail.fr, yahoo.fr, etc.) et les numéros de téléphones mobiles ne sont pas acceptés pour l'inscription.
Une seule inscription est accordée par adresse mail. L'adresse mail utilisée pour l'inscription est celle qui apparaitra dans les annonces offres d'emploi.
Les entreprises doivent être inscrites au registre du commerce.
Le Leem se réserve le droit de ne pas accorder de codes d'accès aux utilisateurs sortant du cadre défini ci-dessus.
Hormis pour les adhérents du Leem, les annonces publiées sur le site comportent le nom et prénom de la personne titulaire du compte d'accès ainsi que le nom et l'adresse de la société effectuant le recrutement (ou du prestataire en recrutement). L'affichage du téléphone et du mail est optionnel.

2.1/ Conditions de publication d'annonce

Ce site n'accepte aucune annonce pour la pharmacie d'officine ou les praticiens de santé (infirmier(e)s, kinésithérapeutes, médecins praticiens, etc.)
Pour publier une annonce offre d'emploi ou de stage, vous devez renseigner le formulaire de dépôt d'annonce en renseignant l’ensemble des informations demandées.
Toute utilisation du formulaire de dépôt visant à donner irrégulièrement plus de visibilité à une annonce via le moteur de recherche ou les espaces thématiques est interdite. "Toute région", "Toute formation", "Toute famille de fonction" doivent correspondre à des cas réels d'utilisation. A défaut de suppression, le Leem se réserve le droit de modifier toute annonce comportant ces mentions par les items de son choix.
Une annonce ne peut être publiée qu'une seule fois par période de 30 jours. Le champ "référence" du formulaire de dépôt d'annonce vous permet de vérifier l'unicité de votre publication en attribuant à votre annonce une référence unique.
Toute annonce publiée doit correspondre à un poste réellement à pourvoir. Pour les prestataires en recrutement : ne sont acceptées que les annonces faisant l'objet d'un accord préalable entre le prestataire en recrutement et le commanditaire.
Le dépôt d'offre d'emploi ou de stage est réservé aux postes basés en France.
La région que vous indiquez dans le formulaire de dépôt d'offre est celle dans laquelle se situe le poste proposé.
Les annonces déposées doivent être rédigées en français (loi n° 94-665 du 4 août 1994).

Un partenariat existe entre le Leem et l'association Force Femmes, afin de promouvoir l'emploi des membres de cette association et assurer la mixité au sein des entreprises du médicament.
Après l'accord (via la case à cocher du formulaire "offres d'emploi" de ce site) de l'entreprise ou du recruteur lors du dépôt d'une offre d’emploi sur la bourse à l’emploi du Leem, l'offre d'emploi est transférée par mail à Force Femmes dès lors qu’elle est susceptible d'intéresser une candidate de l’association.
Forces Femmes analyse les candidatures et organise un entretien avec ceux de ses membres intéressés pour sélectionner les profils correspondants à l’emploi recherché.
Les candidates sélectionnées par Force Femmes, quand il y a lieu, pourront se rapprocher des entreprises et des recruteurs. Les entreprises et les recruteurs s’engagent à recevoir les candidates proposées, si elles correspondent au profil recherché. Dans le cas où elles ne seraient pas retenues, les entreprises s’efforceront de leur en donner les raisons, afin qu’elles puissent améliorer leur démarche.
Pour plus d’information, vous trouverez la convention signée entre le Leem et Force Femmes le 16 avril 2008.
Site de l'association : http://www.forcefemmes.com

Espace biotech : les annonces concernant le domaine des biotechnologies peuvent faire l'objet d'une publication spécifique dans cet espace via le menu correspondant en fin de formulaire.

2.2/ Délais

Toutes les annonces sont validées dans les 24 H ouvrées par le Leem qui se réserve le droit de ne pas publier les annonces qui lui semblent sortir du cadre défini plus haut.
Les annonces sont publiées pour un délai de 1 mois. Passé ce délai, les annonces sont supprimées de la base.
Vous pouvez demander la prolongation de votre annonce en envoyant un mail au webmaster de ce site.
Les annonces des entreprises adhérentes du Leem sont immédiatement mises en ligne.
La procédure de modification/suppression d'annonces est réservée aux adhérents du Leem. Les demandes de suppression d'annonces avant échéance, émanant d'entreprises non adhérentes, ne sont traitées qu'à titre exceptionnel.

3/ Consultation des candidatures/contact des candidats

Le Leem a signé un partenariat avec SOS Racisme. La consultation des CV s'effectue dans l'anonymat des candidats.
La consultation des candidatures et le contact des candidats sont soumis à l'utilisation des codes d'accès.
Les candidatures sont conservées deux mois dans la base et, passé ce délai, supprimées.
Toute utilisation commerciale ou à des fins de collectes de la base de données des candidatures du Site du Leem est interdite. L'utilisation de la CVthèque est réservée aux entreprises et organismes du secteur de la santé et à leurs prestataires dans le cadre d'un recrutement.

Le fonctionnel mis à disposition ne peut être utilisé à des fins de constitution de base de données.

Les contacts par mail des candidats s'effectuent avec l'adresse mail recruteur donnée lors de l'inscription au site.
Conformément à ses obligations d'hébergeur, le Leem conserve pour une durée d’un an les logs des contacts mail effectués via l'interface disponible sur son site (date et heure de la transaction, adresse mail expéditeur, adresse mail candidat, adresse IP de l'utilisateur du fonctionnel).

4/ Rôle des administrateurs du Site

Toutes les annonces font l'objet d'un contrôle de la part des administrateurs du site au moment de la validation. Les administrateurs peuvent supprimer ou modifier les annonces qui ne seraient pas conformes aux conditions d'utilisation sans en avertir au préalable les recruteurs.
Les administrateurs du site peuvent par ailleurs désactiver, temporairement ou définitivement, les codes d'accès des utilisateurs dont l'usage du site n'est pas conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.

5/ Propriété intellectuelle

Le site www.emploi.leem.org appartient et est exploité par le Leem, organisation professionnelle représentant Les Entreprises du Médicament en France. La présentation et chacun des éléments, y compris la base de données de la CVthèque et des annonces d’offres d'emploi, apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent au Leem, ou font l'objet d'une autorisation d’utilisation.
Aucun élément composant le Site ne peut être collecté, copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable du Leem.
Le Leem se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

6/ Liens vers d'autres sites

Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, le Leem permet l'insertion dans les pages offres d'emploi d'un lien vers le site de l'annonceur. La responsabilité du Leem ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous donneriez accès via vos annonces. Le Leem ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, Le Leem n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers.
Le Leem ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L'utilisation de ces sites incombe pleinement à leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que le Leem n'en ait eu connaissance. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site notamment par un ou plusieurs virus.

7/ Données personnelles

Le Site www.emploi.leem.org est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données nominatives vous concernant en envoyant un mail au webmaster de ce site dont l’adresse est disponible dans toutes les pages via l’icône correspondante. Vous pouvez exercer ce droit les jours ouvrés de 9H à 18H.
Ne sont acceptées que les demandes de modification ou suppression effectuées depuis l'adresse mail indiquée lors de l'inscription pour la demande concernée.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi "informatique et libertés", et notamment s'abstenir, s'agissant des données nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de personnes.

8/ Disponibilité du Site

Le Leem et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au Site. Le Leem n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

9/ Mentions légales

Le présent site est édité par le Leem (88 rue de la Faisanderie, 75016 Paris) dont le Directeur général est Monsieur Philippe Lamoureux. Il est hébergé par la société Appius, 58 avenue du Peuple Belge, 59800 LILLE.

Pour contacter l'administrateur du site : maitre-toile[!at!]leem.org